Les assurances inondations

En France, les contrats d’assurance habitation incluent généralement une garantie contre les catastrophes naturelles, dont les inondations. Cela couvre :

• Les dégâts matériels (murs, toitures, planchers, etc.).
• Les biens mobiliers (meubles, appareils électriques, etc.).
• Les frais de relogement temporaire si nécessaire.

La garantie catastrophes naturelles est une clause incluse dans la plupart des contrats d’assurance habitation. Elle intervient en cas d’inondation dès lors qu’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle est publié. Cette garantie permet de couvrir les réparations des dommages causés par une inondation survenue dans des circonstances inhabituelles.

Voici les étapes à suivre pour être indemnisé après une inondation :

1. Déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle.
2. Prenez des photos des dommages.
3. Conservez les biens endommagés pour évaluation.
4. Transmettez à votre assureur un inventaire des pertes et des dommages subis.

Un arrêté de catastrophe naturelle est une décision administrative publiée par le gouvernement lorsqu’un événement naturel exceptionnel, comme une inondation, cause des dommages importants. Cet arrêté permet de déclencher les indemnisations liées à la garantie « catastrophes naturelles ». Vous pouvez consulter les arrêtés récents sur le site de la préfecture de votre département.

Le délai d’indemnisation après une inondation dépend de plusieurs facteurs, mais une fois l’arrêté de catastrophe naturelle publié et le dossier complet transmis, les assureurs ont 3 mois pour verser l’indemnisation. Si le sinistre n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle, les délais peuvent varier en fonction du contrat d’assurance.

La franchise légale applicable en cas d’inondation et de reconnaissance de catastrophe naturelle est fixée à 380 € pour les habitations et 1 140 € pour les biens à usage professionnel. Cette franchise peut être plus élevée si des événements similaires se répètent fréquemment dans votre région.

Si votre assureur refuse de vous indemniser après une inondation, vous pouvez :

1. Demander une justification écrite du refus.
2. Si nécessaire, contacter un médiateur des assurances.
3. Recourir à un expert indépendant pour évaluer les dommages.
4. En dernier recours, saisir les tribunaux pour faire valoir vos droits.

Les entreprises doivent souscrire une assurance spécifique couvrant les dégâts causés par les inondations. Cette couverture est souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisques professionnels. Si votre activité est située en zone inondable, il est recommandé de vérifier auprès de votre assureur si la garantie « catastrophes naturelles » est incluse.

Si votre bien est situé en zone inondable, voici quelques actions qui peuvent aider à réduire la prime d’assurance :

1. Installer des systèmes de prévention (barrières anti-inondation, pompes).
2. Renforcer les fondations ou élever certains équipements (prises électriques, chauffage).
3. Négocier avec votre assureur en mettant en avant les mesures prises pour réduire les risques.

Si vous avez souscrit une assurance automobile avec une garantie « tous risques » ou « catastrophes naturelles », votre véhicule sera couvert en cas d’inondation. En revanche, une simple assurance au tiers ne couvre pas ce type de sinistre. Après la déclaration de sinistre, votre assureur évaluera les dommages et proposera une indemnisation.

Les exploitations agricoles peuvent être indemnisées en cas de dommages causés par une inondation, à condition qu’elles aient souscrit une assurance multirisque agricole incluant la garantie « catastrophes naturelles ». Cela couvre les pertes de récolte, les dommages aux équipements et aux bâtiments agricoles.

Exemple localisé : En 2021, plusieurs exploitations agricoles dans la région de l’Aude ont été indemnisées après des inondations importantes.

L’indemnisation est calculée en fonction de la valeur des biens endommagés et de leur état de vétusté. Un expert mandaté par l’assureur évalue les dégâts et détermine le montant de l’indemnité. Pour obtenir une indemnisation juste, il est recommandé de fournir un maximum de preuves (photos, factures, devis).

Si l’arrêté de catastrophe naturelle n’est pas publié, vous devrez vous tourner vers la garantie dégâts des eaux de votre assurance habitation, si elle inclut les inondations. Cette garantie est plus limitée et pourrait ne pas couvrir tous les types de dommages, en particulier ceux causés par des événements exceptionnels.

Pour faciliter votre indemnisation en cas d’inondation, suivez ces conseils :

1. Conservez vos contrats d’assurance et relisez-les régulièrement.
2. Prenez des photos de vos biens avant toute catastrophe.
3. Gardez à jour une liste des biens avec leur valeur et les factures correspondantes.
4. Installez des dispositifs de protection pour prévenir les inondations et informer votre assureur de ces actions.

Documents utiles pour une déclaration d’inondation :

• Un constat de dégâts avec photos.
• Les factures des biens endommagés.
• Une copie de votre contrat d’assurance et de l’arrêté de catastrophe naturelle (si applicable).