Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) et le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

Un PAPI est un dispositif mis en place pour réduire les risques d’inondations dans les zones particulièrement exposées. Ces programmes sont coordonnés par les collectivités locales avec l’aide de l’État et financés par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), également appelé Fonds Barnier. Les PAPI incluent des actions comme l’aménagement des cours d’eau, la sensibilisation des populations, et la mise en place de systèmes d’alerte.

Un PPRI est un document réglementaire qui vise à cartographier les zones inondables et à définir des règles d’urbanisme spécifiques pour limiter les constructions et les aménagements dans ces zones. Le PPRI est élaboré par l’État et a pour objectif de protéger les personnes, les biens et les activités économiques contre les risques d’inondation. Les restrictions d’aménagement peuvent inclure des interdictions de construire dans les zones à risque.

Exemple: Le PPRI de la vallée de la Seine en Île-de-France couvre plusieurs communes et définit les zones inondables de cette région particulièrement exposée.

Pour savoir si vous êtes concerné par un PPRI, vous pouvez consulter le portail de l’État dans votre département ou la mairie de votre commune. Ils disposent des cartes des zones inondables et des documents réglementaires liés au PPRI. Vous pouvez également vérifier les documents d’urbanisme, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui intègrent ces informations.

Les PAPI incluent plusieurs types d’actions pour réduire les risques d’inondations, telles que :

• La construction de digues et d’autres ouvrages de protection.
• La création de zones d’expansion des crues pour limiter la propagation des inondations.
• La mise en place de systèmes d’alerte pour informer les populations à risque.
• La sensibilisation des habitants via des campagnes de prévention.

Exemple localisé : Le PAPI de l’Orb dans l’Hérault a mis en place plusieurs actions pour protéger les communes de Béziers et Sérignan contre les crues fréquentes de l’Orb.

Le PPRI impose des restrictions sur la construction dans les zones inondables. Cela peut inclure des interdictions de construire, des limitations de hauteur des bâtiments, ou l’obligation de mettre en place des mesures spécifiques (comme surélever les fondations). Les promoteurs et particuliers doivent respecter ces contraintes sous peine de se voir refuser leur permis de construire.

Les collectivités locales (communes, intercommunalités, syndicats de rivières) sont responsables de l’élaboration des PAPI, en partenariat avec l’État et d’autres acteurs locaux. Elles soumettent leur projet à la Commission Mixte Inondation (CMI) pour validation et peuvent recevoir des financements via le Fonds Barnier.

L’objectif principal d’un PPRI est de limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques d’inondation. Cela passe par une meilleure gestion de l’urbanisme dans les zones inondables, en interdisant ou en réglementant les nouvelles constructions, et en intégrant des mesures de prévention pour les constructions existantes.

Les zones géographiques les plus concernées par les PPRI sont celles situées le long des grands cours d’eau ou des côtes. Cela inclut :

• La vallée de la Loire, avec des PPRI couvrant les villes comme Tours et Orléans.
• Les communes du littoral, comme le PPRI de Marseille, qui réglemente les constructions en bord de mer face au risque de submersion marine.
• Les zones riveraines des grands fleuves, comme le PPRI de la Garonne autour de Toulouse.

Un PPRI est mis en place par les services de l’État après des études techniques et des consultations publiques. Il est soumis à enquête publique avant d’être approuvé par un arrêté préfectoral. Une fois approuvé, le PPRI devient un document opposable et doit être pris en compte dans tous les projets d’urbanisme et de construction.

Oui, des aides financières sont disponibles pour les communes, intercommunalités, et parfois les particuliers via le Fonds Barnier. Ces aides financent des projets d’aménagement, des études de prévention ou des mesures spécifiques de protection. Les propriétaires situés en zone à risque peuvent aussi bénéficier de subventions pour protéger leurs biens (par exemple, surélévation, installation de dispositifs anti-inondation).

Le maire joue un rôle clé dans l’application d’un PPRI. Il doit veiller à ce que les règles d’urbanisme définies par le PPRI soient respectées dans les demandes de permis de construire. Il est également chargé de l’information et de la sensibilisation des habitants sur les risques d’inondation dans sa commune.

Les projets PAPI sont financés par plusieurs sources, notamment :

• Le Fonds Barnier, qui couvre une partie des coûts.
• Les collectivités locales qui contribuent au financement.
• Des partenaires privés dans certains cas. Les financements sont accordés après validation du projet par la Commission Mixte Inondation.

Si vous habitez dans une zone couverte par un PPRI, voici quelques conseils pour vous préparer :

• Surélevez vos installations électriques et appareils sensibles.
• Installez des barrières anti-inondations ou des systèmes de protection.
• Souscrivez une assurance habitation qui couvre les risques d’inondation.
• Suivez les consignes de sécurité locales, et participez aux exercices de prévention organisés par la commune.

Un exemple concret est le PAPI de la Loire en Maine-et-Loire, qui a permis la construction de digues et la mise en place de zones d’expansion des crues, réduisant ainsi les impacts des crues régulières de la Loire. Un autre exemple est le PAPI de l’Oise dans les Hauts-de-France, qui a mis en place des actions de renforcement des digues et d’alerte à destination des populations locales.