Subvention : Le fond Barnier

Le Fonds Barnier est un fonds destiné à financer des mesures de prévention et de réduction des risques naturels. Créé en 1995 par la loi Barnier, il permet de financer des travaux pour protéger les habitations situées en zones à risque élevé, comme les inondations, les glissements de terrain ou les avalanches. Il est alimenté par une partie des cotisations d’assurance « catastrophes naturelles ».

Pour bénéficier du Fonds Barnier, il faut remplir plusieurs conditions :

1. Être propriétaire d’un bien situé dans une zone à risque élevée, définie par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
2. Le bien doit avoir subi plusieurs sinistres naturels (au moins 2 reconnaissances de catastrophe naturelle en 5 ans).
3. La demande d’aide doit être faite auprès de la commune, qui relaie ensuite à la préfecture.

Le Fonds Barnier peut financer des travaux tels que :

🟩 La consolidation des fondations pour prévenir les risques de glissements de terrain.

🟩 L’installation de barrières anti-inondation.

🟩 La rénovation des toitures contre les risques de vent fort.

🟩 L’élévation des prises électriques et des installations de chauffage pour prévenir les dégâts des eaux.

Le Fonds Barnier peut couvrir jusqu’à 100 % du coût des travaux de prévention pour les habitations situées dans des zones à très haut risque. Cependant, le pourcentage peut varier en fonction des spécificités locales et des types de travaux.

Les principaux critères d’éligibilité sont :

🟩 Avoir subi au moins deux sinistres naturels reconnus dans un arrêté interministériel.

🟩 Résider ou être propriétaire d’un bien dans une zone à risque définie par un PPRN.

🟩 Les travaux doivent avoir pour objectif de réduire l’exposition aux risques naturels.

Le Fonds Barnier est accessible pour :

🟩 Les résidences principales et secondaires.

🟩 Les entreprises situées en zones à risque, notamment les TPE et PME.

🟩 Les biens communaux, comme les écoles ou les infrastructures publiques.

Le dossier de demande de financement se fait généralement en plusieurs étapes :

1. Contactez votre mairie pour obtenir les informations nécessaires et savoir si votre bien est éligible.
2. Préparez un dossier avec une évaluation des travaux, un devis et une estimation des coûts.
3. La mairie transmettra le dossier à la préfecture, qui analysera et validera la demande.

Le traitement d’une demande d’aide du Fonds Barnier peut varier selon la complexité du dossier et la zone géographique, mais il faut généralement compter entre 6 mois et 1 an pour une réponse finale et l’obtention des financements.

Oui, dans les cas les plus graves, lorsque les travaux ne peuvent pas suffisamment protéger une habitation, le Fonds Barnier peut financer jusqu’à 100 % du coût de la démolition et de la reconstruction en dehors de la zone à risque.

Exemple : Dans la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), plusieurs maisons ont été reconstruites après des inondations récurrentes financées par le Fonds Barnier.

Votre commune doit être couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) pour que vous puissiez accéder au Fonds Barnier. Vous pouvez consulter cette information en ligne sur le site GéoRisques ou en contactant directement votre mairie.

Oui, les entreprises peuvent bénéficier de ce fonds si elles sont situées en zones à risque. Les PME et TPE peuvent financer des travaux de protection contre les risques naturels, notamment pour les bâtiments abritant des activités sensibles (matériaux chimiques, infrastructures vitales, etc.).

Oui, le Fonds Barnier peut aussi couvrir les études techniques nécessaires pour identifier les risques et définir les solutions de prévention adaptées, comme les études hydrauliques ou les diagnostics de vulnérabilité.

Le Fonds Barnier intervient principalement après plusieurs sinistres reconnus. Cependant, si un risque élevé est identifié dans une zone couverte par un PPRN, des aides peuvent être octroyées dès le premier sinistre.

De nombreuses communes ont déjà bénéficié du Fonds Barnier, parmi lesquelles :

🟩 Nîmes (Gard) pour des travaux liés aux inondations.

🟩 Annecy (Haute-Savoie) pour des projets de protection contre les glissements de terrain.

🟩 La Faute-sur-Mer (Vendée), gravement touchée par la tempête Xynthia, a vu plusieurs de ses bâtiments reconstruits grâce à ce fonds.

Si votre maison est située dans une zone à risque élevée et qu’elle a subi plusieurs sinistres, elle peut être éligible à la démolition-reconstruction. Une évaluation technique de la faisabilité des travaux est nécessaire. Vous pouvez commencer par consulter votre mairie pour obtenir des informations sur votre éligibilité.

Exemples de documents à joindre pour une demande :

1. Un diagnostic des risques naturels de votre propriété.
2. Un devis détaillé des travaux proposés.
3. Des photos des dommages causés par des sinistres antérieurs.